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Avocat permis de conduire: Le risque de l’annulation judiciaire

Après un délit routier ou lors d’une récidive, le conducteur peut s’attendre à l’annulation judiciaire de son permis de conduire. L’annulation judiciaire du permis de conduire signifie un retrait total: la personne à laquelle l’annulation judiciaire du permis de conduire a été attribuée ne peut plus conduire un véhicule qu’ implique l’obtention du permis de conduire. Cette sanction grave peut être ainsi prononcée par le juge du tribunal Correctionnel.Face à cette sanction tragique, votre avocat pourrait bien préparer votre défense, retrouver le vide procédural qui pourra vous permettre réduire l’interdiction ou même révoquer à la décision du permis annulé.

Avocat permis de conduire:Les principes de l’annulation judiciaire

Comme le signale Justipermis , le site spécialité dans le droit routier, l'annulation judiciaire est une sanction très lourde qui correspond parfaitement à la gravité de l’instance commise. Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à circuler avec un véhicule puisqu’il y a une obligation de porter son permis de conduire lors de la conduite. L'annulation est cependant portée au casier judiciaire et le permis est cependant retiré définitivement!L’annulation judiciaire veut également dire que le conducteur devra avoir l’accord d’un médecin par le biais d’une visite et des tests médicaux, avant de repasser le permis de conduire tout en respectant une certaine durée dépendant le degrés de l’infraction qui peut varier de 3 à 10 ans quand il s’agit d’une récidive.Dans le cas d’une annulation judiciaire du permis de conduire, la loi devient absolue: il n'est pas possible d'effectuer un stage de récupération de points pour sauver son permis, ni de demander un aménagement juridique. En revanche aux conducteurs dont le permis est annulé s’ouvre la possible de faire appel de la décision pendant 10 jours . Plus précisément, votre permis de conduire pourra être annulé pour deux raisons:

  • D’abord, le permis de conduire pourra être annulé suite à une infraction grave: L’annulation du permis de conduire relève de la compétence juridique, et plus précisément du magistrat du tribunal correctionnel. En cas d'infraction représentant un délit ou en cas de récidive, dont on pourra citer l’exemple de la conduite en état d'ivresse ou lors d'un grand excès de vitesse, cette sanction pourrait être prononcée.Généralement, l’annulation du permis de conduire n’est qu’une peine complémentaire en plus d’une amende et fait suite à une suspension administrative du permis. Le tribunal correctionnel, juge en la matière, tranche sur la durée pendant laquelle le conducteur est censé de rester loin du volant! Votre avocat permis de conduire vous informe que cette durée dépend surtout de l'infraction encourue, allant jusqu'à 3 ans,voire 10 ans ou même à vie comme par exemple dans le cas d'une récidive d'homicide involontaire.


  • Puis, l’annulation peut se prononcer pour raison médicale: Souvent, le conducteur se trouve censé à procéder à un examen médical au cours de la garde à vue ou de la suspension administrative. Sans même la décision judiciaire, le préfet, après avis du médecin, a la possibilité de prononcer une annulation du permis de conduire. L’annulation du permis de conduire pour raison médicale est réglementée par l'article R224-12 du code de la route :

    "L'examen médical prévu au I de l'article R. 221-13 est effectué avant l'expiration de la décision administrative de suspension du permis de conduire. Dans le cas où, à la suite d'un examen médical, le préfet est appelé à prononcer la restriction de la validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire ou le changement de catégorie du titre, cette mesure est prononcée en application des articles R. 221-12 à R. 221-14 indépendamment de la décision judiciaire qui a pu ou pourra intervenir. Dans le cas où la décision judiciaire n'est pas encore intervenue, l'arrêté du préfet est communiqué sans délai au parquet."